07 Décembre 1990

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée au Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie en faveur de locataires quittant le logement social Français 07-12-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions d'octroi à la Société régionale wallonne du Logement de l'intervention de la Région wallonne dans le financement de la construction de logements sociaux et moyens Français 07-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte mobilier, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Français 07-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Français 07-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire Français 07-12-1990
Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne à participer au capital et à la gestion d'une société anonyme à créer sous la dénomination de Kamer-Invest. Français 07-12-1990
ARRETE de l'Executif regional wallon determinant les modalites d'octroi d'avances recuperables a la Societe regionale wallonne du Logement pour l'amenagement de logements sociaux inoccupables, pour la renovation energetique de logements sociaux, pour la construction de logements sociaux pour personnes handicapees et pour la construction ou la renovation lourde de logements sociaux dans des zones a revitaliser Français 07-12-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi des subventions à la construction, par la Société régionale wallonne du Logement, de logements sociaux pour personnes à très faibles revenus et à besoins modestes Français 07-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Français 07-12-1990
Arrêté royal relatif aux conseillers de la Fonction publique. Français 07-12-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions d'octroi de subventions aux organismes publics pour l'acquisition, l'expropriation et l'aménagement d'immeubles pour le logement de personnes handicapées, de jeunes, de personnes âgées et de sans-abri ou de personnes mal logées Français 07-12-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le chiffre d'affaires annuel maximal de l'entreprise qualifiée de "petite ou moyenne entreprise" pour l'application du décret relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies Français 07-12-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne Français 07-12-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital à la Société régionale wallonne du Logement destinée à ses investissements sociaux en faveur de locataires quittant le logement social Français 07-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 34quaterdecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés Français 07-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 fixant le montant annuel des revenus visés à l'article 25, ## 1er, 2 et 3, et portant exécution de l'article 33, # 5, alinéa 3, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 07-12-1990
ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux à la Région wallonne et à la Région flamande Français 07-12-1990
ARRETE ROYAL allouant un subside au "Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut" Français 07-12-1990