12 Décembre 1990

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création du grade de géomètre des mines de premiers classe au sein du Ministère de la Region wallonne Français 12-12-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création des grades de médecin en chef-directeur, de géologue en chef-directeur, d'inspecteur médecin principal, d'inspecteur médecin, d'adjoint technique de première classe, de photographe, de graphiste, de premier commis-chef et de chef-opérateur au sein du Ministère de la Région wallonne Français 12-12-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manière autonome visés à l'article 3, # 1erbis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés Français 12-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1986 portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Emancipation Français 12-12-1990
CIRCULAIRE relative à l'emploi de receveur communal dans les communes de 5 001 a 10 000 habitants Français 12-12-1990
ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIId Français 12-12-1990