17 Décembre 1990

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prévoyant un transfert de crédit Français 17-12-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prévoyant un transfert de crédit Français 17-12-1990
Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage et à l'agrément des organismes de formation. Français 17-12-1990
Arrêté royal concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Français 17-12-1990
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes ] qui assurent un service de garde à domicile. (L 1991-03-21/30, art. 169, 002; Français 17-12-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prévoyant un transfert de crédit Français 17-12-1990
ARRETE ROYAL majorant le montant fixé à l'article 40bis, # 1er, alinéas 6 et 7, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires Français 17-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire Français 17-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1987 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement Français 17-12-1990
Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation. Français 17-12-1990
Marchés publics. Avis rendus par la Commission des marchés publics. - Circulaire. Français 17-12-1990
Arrêté royal relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, et de ses arrêtés d'exécution Français 17-12-1990
ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles ("Erkend natuurreservaat Sint-Amandsschoor" Français 17-12-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prévoyant un transfert de crédit Français 17-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1984 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale Français 17-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Français 17-12-1990