19 Décembre 1990

Titre Langue Date
DIRECTIVE 91/31/CEE de la commission, du 19 décembre 1990, portant adaptation de la définition technique des "banques multilatérales de développement" figurant dans la directive 89/647/CEE du Conseil relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit Français 19-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 19-12-1990
LOI modifiant la loi sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 Français 19-12-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une indemnité forfaitaire aux membres de l'Inspection des Finances mis à la disposition de l'Exécutif flamand Français 19-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties Français 19-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale Français 19-12-1990
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. <Voir version néerlandaise> Français 19-12-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de planification de l'enseignement secondaire de plein exercice Français 19-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification Français 19-12-1990
LOI modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales en vue de protéger les titres professionnels des médecins et des auxiliaires paramédicaux Français 19-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine Français 19-12-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration des personnes défavorisées. _ Répartition des moyens pour 1991 et 1992 Français 19-12-1990
DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991 Français 19-12-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes dans les services de l'Exécutif flamand et dans les organismes d'intérêt public qui relèvent de la Communauté flamande ou de la Région flamande. <Traduction> Français 19-12-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand portant procédure d'agrément et de fermeture de maisons de soins psychiatriques, d'initiatives d'habitations protégées et d'agrément d'associations d'institutions et de services psychiatriques. Français 19-12-1990
Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations. Français 19-12-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1985 fixant le programme pour les centres de services, les habitations pour personnes âgées, résidences-services, complexes résidentiels proposant des services et maisons de repos Français 19-12-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 8 juillet 1987 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide à l'enfance maltraitée Français 19-12-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juin 1990 portant répartition pour l'année scolaire 1988-1989 du crédit pour moderniser l'équipement, visé à l'article 32ter de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Français 19-12-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition pour l'année scolaire 1989-1990 du crédit pour moderniser l'équipement, visé à l'article 32ter de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Français 19-12-1990