20 Décembre 1990

Titre Langue Date
REGLEMENT portant taxe en matière de centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 1991 Français 20-12-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres du personnel du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et des emplois restant nationaux du Ministère des Travaux publics Français 20-12-1990
ARRETE ROYAL fixant la date d'entrée en vigueur des articles 194, 195, 212 et 213 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers Français 20-12-1990
MEMORANDUM D'ACCORD entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant la notification rapide d'un accident nucléaire et l'échange d'informations sur le fonctionnement d'installations nucléaires Français 20-12-1990
Arrêté royal déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Français 20-12-1990
Règlement portant taxe et surtaxes en matière d'exploitation de services de taxis pour l'exercice 1991. Français 20-12-1990
Protocole 1990 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux, ferroviaires du 9 mai 1980. Français 20-12-1990
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition et les statuts de la Commission des labels de qualité et des appellations d'origine. - Français 20-12-1990
Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne. - Français 20-12-1990
DECRET complétant l'article 31 du décret de décentralisation et de participation du 27 avril 1989 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Français 20-12-1990
ARRETE ROYAL relatif au numérotage des maisons et autres bâtiments et à la dénomination des voies publiques, dans le cadre du recensement général de la population et des logements au 1er mars 1991 Français 20-12-1990
ARRETE ROYAL supprimant l'entrepôt public à Charleroi et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire Français 20-12-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 8 janvier 1987 instituant le Conseil supérieur wallon de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de l'alimentation Français 20-12-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution de l'article 7 du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand Français 20-12-1990
REGLEMENT relatif aux redevances à percevoir pour les versages directs aux installations de l'agglomération Français 20-12-1990
DECRET contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Français 20-12-1990
ORDONNANCE ajustant le budget des dépenses du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1990 Français 20-12-1990
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les conditions d'agrément des organismes certificateurs. - Français 20-12-1990
Ordonnance visant à instaurer auprès de la Région de Bruxelles-Capitale un Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi. Français 20-12-1990
Règlement relatif aux redevances à percevoir pour l'enlèvement de déchets industriels, commerciaux ou assimilés et pour les enlèvements spéciaux. Français 20-12-1990