27 Décembre 1990

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public Français 27-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Français 27-12-1990
ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat à la Région flamande Français 27-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins Français 27-12-1990
Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant création, composition et règlement de fonctionnement de la Commission intercommunautaire de contrôle des films. Français 27-12-1990
Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police. Français 27-12-1990
ARRETE ROYAL fixant l'uniforme des agents auxiliaires de police Français 27-12-1990
ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996" et "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000" Français 27-12-1990