10 Janvier 1991

Titre Langue Date
REGLEMENT contenant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1991 Français 10-01-1991
REGLEMENT contenant le budget des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1991 Français 10-01-1991
ARRETE ROYAL approuvant le règlement du Mémorial national du Fort de Breendonk Français 10-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants Français 10-01-1991