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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1991
  • Janvier
  • 19

19 Janvier 1991

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot algemeen verbindend verklaring van de beslissing van 28 september 1990 van het Paritair Comite voor de textielnijverheid en het breiwerk, betreffende de vervanging van de feestdag van 21 juli 1991 Néerlandais 19-01-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1990 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1991 Français 19-01-1991
Aussi disponible en : Nederlands English
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