24 Janvier 1991

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 24-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires Français 24-01-1991
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 novembre 1988 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Français 24-01-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant les matières d'examens des candidats en sciences biologiques, pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et en science dentaire par une matière portant sur les méthodes d'expérimentations alternatives n'utilisant pas l'animal Français 24-01-1991