28 Janvier 1991

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis.	Français	28-01-1991
Décret portant assentiment de la Convention Bénélux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales, faite à Bruxelles, le 12 septembre 1986.	Français	28-01-1991
DECRET portant des dispositions relatives à certains membres du personnel transférés à la Communaute française	Français	28-01-1991
DECRET relatif à l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française	Français	28-01-1991
ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents à l'Administration générale de la Coopération au Développement, en matière de signalement et en matière disciplinaire	Français	28-01-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel	Français	28-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie	Français	28-01-1991
Arrêté royal classant certaines armes à feu dans la catégorie des armes de défense.	Français	28-01-1991
Arrêté royal relatif au relèvement de la limite à l'émission des monnaies divisionnaires.	Français	28-01-1991
DIRECTIVE 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture	Français	28-01-1991