06 Février 1991

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant la réglementation relative aux titres jugés suffisants, dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire Français 06-02-1991
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national du Lait et de ses Dérivés Français 06-02-1991
ARRETE ROYAL portant autorisation pour recruter du personnel au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990, dans des établissements scientifiques de l'Etat Français 06-02-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. Français 06-02-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant pour les années 1991 à 1995 les critères objectifs pour la répartition du Fonds spécial de l'Aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande. Français 06-02-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les conditions auxquelles un certificat de formation continue peut être délivré aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux Français 06-02-1991