28 Février 1991

Titre Langue Date
Arrêté relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat]. (AR 1993-12-30/32, art. 1, 003; Français 28-02-1991
Arrêté royal concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. Français 28-02-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon organisant le démergement. - Français 28-02-1991
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai. Français 28-02-1991
Arrêté royal concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Traduction allemande Français 28-02-1991
DECRET portant création d'un Service des Etudes et de la Statistique Français 28-02-1991