05 Mars 1991

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" Français 05-03-1991
DIRECTIVE 91/326/CEE de la Commission du 5 mars 1991 portant treizième adaptation au progrès technique de la DIRECTIVE 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses Français 05-03-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 47bis du 18 decembre 1990, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail intérimaire en cas de surcroit extraordinaire de travail Français 05-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1991 portant règlementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés Français 05-03-1991