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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1991
  • Mars
  • 10

10 Mars 1991

Titre Langue Date
BESLUIT van de Executieve houdende wijziging van het besluit van de Executieve over het recht op studietoelagen en het bedrag ervan Néerlandais 10-03-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté concernant le droit aux allocations d'études et leur montant Français 10-03-1991
Aussi disponible en : Nederlands English
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