21 Mars 1991

Titre	Langue	Date
LOI modifiant l'article 143 de la nouvelle loi communale	Français	21-03-1991
LOI modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne les absences et empêchements des mandataires	Français	21-03-1991
ARRETE MINISTERIEL fixant la quote-part des emprunts de la Société flamande du Logement et du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses que ceux-ci doivent consacrer en priorité en 1991 á la lutte contre la taudisation et á l'assainissement, l'amélioration ou l'adaptation d'habitations	Français	21-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1987 transférant des membres du personnel de la Société nationale terrienne à la Région wallonne	Français	21-03-1991
ARRET N° 4/91 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : les recours en annulation de l'article 3 du décret de la Région wallonne du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes , introduits par les C.P.A.S. d'Eupen, de Soignies et de Saint-Vith, et par le président du Conseil de la Communauté germanophone de Belgique, respectivement en date des 21 février 1990, 26 février 1990, 27 février 1990 et 27 février 1990	Français	21-03-1991
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des sous-officiers de réserve.	Français	21-03-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1974 déterminant la forme et les délais du financement complémentaire de la Croix-Rouge de Belgique	Français	21-03-1991
Convention collective de travail du 21 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 30 mars 1989 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992	Français	21-03-1991