26 Mars 1991

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL octroyant une dotation pour l'année 1991 au Fonds d'assistance spéciale à la jeunesse Français 26-03-1991
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 26 mars et 11 juin 1991. - Modification de la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les statuts du "Fonds social de l'industrie des tabacs" . Français 26-03-1991
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 26 mars et 11 juin 1991. - Modification de la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes . Français 26-03-1991
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail du 26 mars et 11 juin 1991. - Modification de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octroi de la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser . Français 26-03-1991
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 26 mars et 11 juin 1991. - Modification de la convention collective de travail du 20 janvier 1989, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos . Français 26-03-1991
Arrêté ministériel complétant la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la Section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi - du Chapitre VIII du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988. Français 26-03-1991
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 26 mars et 11 juin 1991. - Modification de la convention collective de travail du 20 janvier 1989, concernant l'emploi dans le secteur "Tabac à fumer, à mâcher et à priser" . Français 26-03-1991
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 26 mars et 11 juin 1991. - Modification de la convention collective de travail du 26 juin 1975 concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des ouvriers occupés dans les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser . Français 26-03-1991
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail du 26 mars et 11 juin 1991. - [Prorogation de la convention collective de travail du 20 janvier 1989, concernant l'emploi dans le secteur des usines de cigarettes et entreprises mixtes ] . Français 26-03-1991
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 26 mars et 11 juin 1991. - Modification de la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans le secteur "tabac à fumer, à mâcher et à priser" . Français 26-03-1991
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL n° 43quater du 26 mars 1991, conclue au sein du Conseil national du travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que modifiée et complétée par les conventions collectives de travail n° 43bis du 16 mai 1989 et n° 43ter du 19 décembre 1989 Français 26-03-1991
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 26 mars et 11 juin 1991. - Prorogation de la convention collective de travail du 20 janvier 1989, concernant l'emploi dans le secteur des entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos . Français 26-03-1991
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 26 mars et 11 juin 1991. - Modification de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers occupés dans des usines de cigarettes et entreprises mixtes. Français 26-03-1991
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 26 mars et 11 juin 1991. - Modification de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers occupés dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos . Français 26-03-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française allouant une allocation forfaitaire aux président et président suppléant du Conseil d'appel charge d'assumer pour le personnel administratif, le personnel technique et les gens de métier et de service du Musée royal de Mariemont, en matière disciplinaire, la mission dévolue aux Chambres de recours visées à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Français 26-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Français 26-03-1991
ARRETE MINISTERIEL octroyant la dotation pour l'année 1991 aux services à gestion séparée assistance spéciale à la jeunesse "De Zande" et "De Kempen" Français 26-03-1991