27 Mars 1991

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel exonérant la spécialité Claritine, comprimés 10 mg, de la prescription médicale.	Français	27-03-1991
Décret relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. <Traduction>	Français	27-03-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'octroi de bourses en faveur de candidats étrangers.	Français	27-03-1991
Convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une prime de fin d'année	Français	27-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, # 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II	Français	27-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut du directeur général, du directeur général adjoint et de l'inspecteur général de l'Office flamand du Commerce extérieur	Français	27-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand. <Voir version néerlandaise>	Français	27-03-1991
Arrêté royal relatif à la dissolution de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux et au transfert de ses missions, biens, droits et obligations.	Français	27-03-1991
DECRET relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves <remplacé par DCFL 1998-12-01/58, art. 141>	Français	27-03-1991
Convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant le supplément salarial pour les prestations de nuit	Français	27-03-1991