28 Mars 1991

Titre	Langue	Date
ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant diverses dispositions relatives aux maisons de repos pour personnes âgées	Français	28-03-1991
ACCORD DE COOPERATION entre l'Etat belge et la Communauté flamande relatif à l'exécution, restauration pour le compte de la Communauté flamande, de travaux de restauration et d'aménagement en vue de l'hébergement de ses cabinets ministériels, et à l'aménagement de logements dans les bâtiments situés place des Martyrs, à Bruxelles	Français	28-03-1991
ARRETE du Collège de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1987 déterminant le subside à allouer au titre du prix de journée de l'année 1988 aux institutions agréées au 1er janvier 1983 par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou l'autre communauté	Français	28-03-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance	Français	28-03-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance	Français	28-03-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française transférant du personnel de la Communauté française à l'Office de la Naissance et de l'Enfance	Français	28-03-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1989 fixant les journées de travail prévues par l'article 5 de l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans les institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat	Français	28-03-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat	Français	28-03-1991