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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1991
  • Mars
  • 29

29 Mars 1991

Titre Langue Date
BESLUIT van de Executieve van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de weddeschalen verbonden aan de bijzondere graden van de "Office de la Naissance et de l'Enfance" Néerlandais 29-03-1991
VERORDENING betreffende de subsidiering van sportclubs Néerlandais 29-03-1991
KONINKLIJK BESLUIT houdende de financiering van de noodhulp en van opvang door particuliere organisaties verleend aan vluchtelingen Néerlandais 29-03-1991
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 24 juni 1988 houdende verplichting tot aangifte der prijsverhogingen Néerlandais 29-03-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les échelles de traitement afférentes aux grades particuliers de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Français 29-03-1991
REGLEMENT relatif a la subsidiation des clubs sportifs Français 29-03-1991
ARRETE ROYAL réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil par les organisations privées, en faveur des réfugiés Français 29-03-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix Français 29-03-1991
Aussi disponible en : Nederlands English
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