11 Avril 1991

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 11-04-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 11-04-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1982 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région bruxelloise Français 11-04-1991
Convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les petits chômages et le congé à l'occasion d'événements particuliers Français 11-04-1991