22 Avril 1991

Titre Langue Date
Arrêté ministériel déterminant le mode de liquidation de l'Etat dans le prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques. Français 22-04-1991
Arrêté ministériel exonérant la spécialité NAAXIA, collyre 6 %, de la prescription médicale. Français 22-04-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1989 fixant, pour l'exercice 1990, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers Français 22-04-1991
ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement special de l'entrepôt public d'Abele Français 22-04-1991