23 Avril 1991

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 23-04-1991
ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'ordonnancement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautique-software, inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1991 Français 23-04-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les règles de la réduction équivalente de lits hospitaliers exigée pour obtenir un agrément spécial pour des lits de soins Français 23-04-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1985 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Français 23-04-1991