24 Avril 1991

Titre	Langue	Date
LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sofia, le 25 octobre 1988	Français	24-04-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur	Français	24-04-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques	Français	24-04-1991
ARRETE MINISTERIEL portant attribution de compétence notariale aux agents diplomatiques et consulaires	Français	24-04-1991
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République algérienne démocratique populaire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.	Français	24-04-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques	Français	24-04-1991
ARRETE MINISTERIEL portant attribution de compétence en matière d'état civil	Français	24-04-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière d'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 1975, 14 novembre 1975, 3 novembre 1977, 19 octobre 1979, 14 octobre 1980 et 11 mai 1989	Français	24-04-1991