24 Mai 1991

Titre Langue Date
CIRCULAIRE. - Prélèvement d'une somme forfaitaire sur le traitement minimum des agents âgés de moins de 18 ans Français 24-05-1991
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours Français 24-05-1991
Arrêté royal relatif aux armes utilisées par les membres du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. Français 24-05-1991
LOI modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne le régime disciplinaire Français 24-05-1991
ARRETE MINISTERIEL déterminant, á [BELGACOM], les grades du niveau 1 susceptibles d'être conférés par changement de grade, ainsi que les grades qui y donnent accès <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Français 24-05-1991
ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades dont doivent être titulaires les agents de [BELGACOM] pour être promus aux grades des rangs 16 à 13 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Français 24-05-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène Français 24-05-1991
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères Français 24-05-1991