07 Juin 1991

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MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 15 maart 1990 tot vaststelling van de modaliteiten inzake benoeming tot de graden van "eerstaanwezend" bij [BELGACOM] <gewijzigd door W 1991-03-21/30, art. 55> Néerlandais 07-06-1991
KONINKLIJK BESLUIT. _ Provincie Oost-Vlaanderen. _ Bijeenroeping van de provincieraad. _ Verkiezing van een provinciaal senator Néerlandais 07-06-1991
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering Néerlandais 07-06-1991
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering Néerlandais 07-06-1991
Koninklijk besluit tot regeling van de eigendomsoverdracht van industriezones van de Staat naar het Waalse Gewest. Néerlandais 07-06-1991
convention collective de travail du 7 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et des aides seniors fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire, à charge du "Fonds social des aides familiales et aides seniors", dans les services subsidiés par la Communauté française, de la Communauté germanophone et par la Région bruxelloise Français 07-06-1991
ARRETE ROYAL dressant la liste des biens meubles et immeubles affectés exclusivement à l'enseignement en langue française, transférés de l'Etat à la Communauté française Français 07-06-1991
ARRETE ROYAL dressant la liste de biens meubles et immeubles affectés exclusivement à l'enseignement en langue néerlandaise, transférés de l'Etat à la Communauté flamande Français 07-06-1991
ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété de zonings industriels de l'Etat à la Région flamande Français 07-06-1991
convention collective de travail du 7 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts Français 07-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 Français 07-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant les articles 15 et 16 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants Français 07-06-1991
ARRETE ROYAL insérant un article 14ter dans l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants Français 07-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Français 07-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations Français 07-06-1991
Loi portant approbation de la Convention européenne et de l'Annexe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, faites à Strasbourg le 26 novembre 1987. Français 07-06-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix Français 07-06-1991
ARRETE ROYAL dressant la liste de biens culturels de l'Etat transférés à la Communauté flamande Français 07-06-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice Français 07-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 07-06-1991