10 Juin 1991

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Français 10-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 decembre 1989 portant exécution de l'article 34quaterdecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés Français 10-06-1991