12 Juin 1991

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration à la cotisation spéciale sur revenus mobiliers pour l'exercice d'imposition 1991 Français 12-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la carrière du personnel contractuel engage en vertu de l'article 23 du décret concernant la création d'un Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie Français 12-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de l'Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie Français 12-06-1991
ARRETE MINISTERIEL portant création auprès de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique d'un Centre de surveillance de l'atmosphère supérieure et de la plasmasphère et la magnétosphère <AR 2015-11-09/14, art. 2> Français 12-06-1991
ARRETE MINISTERIEL portant création auprès de l'Observatoire royal de Belgique d'un Centre de Géophysique interne et de Géodésie spatiale Français 12-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Français 12-06-1991