24 Juin 1991

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel Français 24-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux Français 24-06-1991
CIRCULAIRE n° 346. _ Statistiques périodiques relatives à l'effectif des services de la fonction publique administrative Français 24-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 24-06-1991