28 Juin 1991

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Domaine dit : "Donation Solvay de La Hulpe" de l'Etat à la Communauté française Français 28-06-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1989 fixant, pour l'exercice 1990, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers Français 28-06-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1986 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture Français 28-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1984 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 28-06-1991
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments Français 28-06-1991
ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments Français 28-06-1991
ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Domaine de Mariemont, à Morlanwelz, de l'Etat à la Communauté française Français 28-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes Français 28-06-1991