09 Juillet 1991

Titre Langue Date
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Bulgarie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 25 octobre 1988. Français 09-07-1991
Circulaire ministérielle relative à l'application de l'arrêté royal n° 442 du 14 août 1986 relatif à l'incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics, tel que modifié par la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public. Français 09-07-1991
ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus Français 09-07-1991
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. <Voir version néerlandaise> Français 09-07-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1991 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises Français 09-07-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1991 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Français 09-07-1991