10 Juillet 1991

Titre	Langue	Date
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles le Commissariat général de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Récréation en Plein air peut solliciter la collaboration du Ministère de la Communauté flamande.	Français	10-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes	Français	10-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse	Français	10-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil résidentiel de jeunes adultes	Français	10-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant la clôture de la session ordinaire de 1990-1991 du Conseil de la Communauté française	Français	10-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet et l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession	Français	10-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut et le grade du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de la Société publique des Déchets de la Région flamande	Français	10-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique de la Société publique des Déchets de la Région flamande	Français	10-07-1991