12 Juillet 1991

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins. Français 12-07-1991
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances. Français 12-07-1991
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation Français 12-07-1991
LOI portant approbation des Actes internationaux suivants : 1. Quatrième Convention CEE-ACP, Protocole financier, neuf Protocoles, Acte final et Annexes I à LXXVIII, Procès-verbal de signature et Annexes I à VIII, signes à Lomé le 15 décembre 1989; 2. a) Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté; b) Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la Quatrième Convention ACP-CEE, signes à Bruxelles le 16 juillet 1990 Français 12-07-1991