15 Juillet 1991

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1982 fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à dater du 1er août 1973 Français 15-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule Permanente Education pour la santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé, ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé Français 15-07-1991