02 Août 1991

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1978 portant des dispositions particulières assurant aux Services du Secrétaire général, à l'Administration des Transports, à l'Administration de l'Aéronautique et au Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Français 02-08-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'octroi de subventions aux projets de logement de comblement dans les quartiers défavorisés Français 02-08-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire de plein exercice Français 02-08-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant celui du 30 juin 1989 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial Français 02-08-1991
ARRETE MINISTERIEL portant approbation de la nomination d'administrateurs-directeur auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Français 02-08-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant les conditions d'agrément et les normes en matière de subsides pour les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse Français 02-08-1991
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail Français 02-08-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la section 91 _ Crédits provisionnels , allocation de base 00.02.91 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991 Français 02-08-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix Français 02-08-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand approuvant le plan de restructuration 1991-1996 de l'Université de Gand Français 02-08-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant le Ministre communautaire de l'Emploi à engager dans l'administration de l'emploi des personnes sous le régime d'une convention de travail afin de satisfaire à des besoins exceptionnels Français 02-08-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapes habitant chez eux de manière autonome vises à l'article 3, # 1erbis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés Français 02-08-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation, et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics Français 02-08-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services assurant la guidance des handicapés mentaux ayant leur propre demeure vises à l'article 3, # 1erbis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés Français 02-08-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand approuvant le plan de restructuration 1991-2000 du Centre universitaire d'Anvers Français 02-08-1991
ARRETE MINISTERIEL accordant délégation de signature au chef de corps des conseillers de la Fonction publique Français 02-08-1991