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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1991
  • Août
  • 03

03 Août 1991

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot toekenning van een forfaitaire toelage aan het korpshoofd van de adviseurs van het Openbaar Ambt bij de dienst van algemeen bestuur van het Ministerie van Binnenlandse Zaken en Openbaar Ambt <vervangen door MB 13-11-199, art. 1> Néerlandais 03-08-1991
ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation forfaitaire au chef de corps des conseillers de la fonction publique au service d'administration générale du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique <remplacé par AM 13-11-1991, art. 1> Français 03-08-1991
Aussi disponible en : Nederlands English
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