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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1991
  • Août
  • 23

23 Août 1991

Titre Langue Date
ADVIES. - Neerlegging van collectieve arbeidsovereenkomsten Néerlandais 23-08-1991
BESLUIT van de Executieve van de Franse Gemeenschap tot afwijking van de rationalisatienormen voor sommige inrichtingen voor secundair onderwijs Néerlandais 23-08-1991
BESLUIT van de Executieve van de Franse Gemeenschap tot voorlopige vaststelling van het administratief en geldelijk statuut van de administrateur-generaal en de adjunct-administrateur-generaal van de "Office de la Naissance et de l'Enfance" Néerlandais 23-08-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire Français 23-08-1991
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail Français 23-08-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant à titre provisoire le statut administratif et pécuniaire de l'administrateur général et de l'administrateur général-adjoint de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Français 23-08-1991
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