03 Septembre 1991

Titre	Langue	Date
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 17 septembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle	Français	03-09-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine	Français	03-09-1991
ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française	Français	03-09-1991
ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre organique du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi	Français	03-09-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement [spécialisé] porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des [élèves à besoins spécifiques] <modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 291>	Français	03-09-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'organigramme de la Bibliothèque royale Albert Ier	Français	03-09-1991
ARRETE MINISTERIEL portant cessation de la pêche d'églefin dans les zones c.i.e.m. Vb, VI, XX et XIV	Français	03-09-1991
ARRETE de l'Exécutif relatif à l'encadrement pédagogique des étudiants en stage dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté française	Français	03-09-1991