16 Septembre 1991

Titre Langue Date
Arrêté royal portant fixation pour les exercices 1985 à 1991 inclus des indemnités pour frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage. Français 16-09-1991
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des seringues stériles à insuline. Français 16-09-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif à la quatrième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 28 mars 2003" Français 16-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration Français 16-09-1991
ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "AXA", établie à Liège Français 16-09-1991
ARRETE ROYAL relatif à la carrière d'inspecteur des finances, de conseiller des finances et de conseiller de la trésorerie Français 16-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat Français 16-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant les salaires horaires minimum dans le commerce de bières et eaux de boisson Français 16-09-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif à la quatrième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % _ 2 janvier 1998" Français 16-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés Français 16-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 16-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances Français 16-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1977 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles Français 16-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Français 16-09-1991