23 Septembre 1991

Titre	Langue	Date
Arrêté royal assimilant certaines catégories de jeunes travailleurs à des stagiaires pour le respect de l'obligation imposée à l'article 7, § 1er, de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983, relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.	Français	23-09-1991
Circulaire du 23 septembre 1991 relative à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales et réglementaires relatives aux armes à feu.	Français	23-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances	Français	23-09-1991
ARRETE ROYAL organisant le transfert, de l'Etat à la Communauté française, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs du Ministère de la Justice _ Office de la Protection de la Jeunesse	Français	23-09-1991
ARRETE ROYAL organisant le transfert, de l'Etat à la Communauté française, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs du Ministère de l'Education nationale	Français	23-09-1991
ARRETE MINISTERIEL fixant les documents comptables en exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale	Français	23-09-1991
Arrêté royal portant exécution de l'article 174 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales.	Français	23-09-1991
Circulaire nr 348. - Modalité d'application de l'arrêté royal du 28 février 1991 instaurant à titre temporaire l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat.	Français	23-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1987 relatif au transfert des missions, des biens, des droits et des obligations de l'Oeuvre nationale de l'Enfance à la Communauté française, à la Communauté flamande et à la Communauté germanophone	Français	23-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité	Français	23-09-1991