25 Septembre 1991

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 21 octobre 1968 pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Français 25-09-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant à titre transitoire le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics définies par la loi du 8 août 1988, modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Français 25-09-1991
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1991 Français 25-09-1991
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. <Voir version néerlandaise> Français 25-09-1991