10 Octobre 1991

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'adaptation des salaires horaires dans les entreprises de services réguliers spécialisés Français 10-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes Français 10-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 1990 fixant les conditions de travail et de rémunération Français 10-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque Français 10-10-1991
ARRET N° 24/91 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les recours en annulation des articles 32 a 34 de la loi-programme du 22 décembre 1989, introduits par l'association sans but lucratif Association générale de l'industrie du médicament et consorts, par la société anonyme Knoll Belgium et par la société anonyme Schering Français 10-10-1991
Arrêté de l'Exécutif autorisant la capture de cerfs au moyen d'une trappe, de filets ou d'un fusil anesthésiant dans le périmètre du Conseil cynégétique des Hautes Fagnes. Français 10-10-1991
Arrêté ministériel déterminant la procédure à suivre par l'employeur pour l'obtention de la dispense à l'obligation de remplacement visée à l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. Français 10-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 1985, fixant les conditions de travail et les salaires des membres d'equipage occupes dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers Français 10-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er fevrier 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant les conditions de travail des aides familiales et des aides seniors occupees dans les services subsidies par la Communaute flamande Français 10-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries et les entreprises de pâtes à tartiner Français 10-10-1991
ACCORD DE COOPERATION conclu entre l'Etat, la Communauté française, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale, pour la gestion commune de certains éléments du patrimoine de l'Institut économique et social des classes moyennes Français 10-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1991, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la formation et à l'emploi des groupes à risque Français 10-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1991, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour la récupération du papier, concernant le transport des ouvriers Français 10-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, concernant la prépension Français 10-10-1991
ARRET N° 25/91 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : la demande de suspension du décret de la Communauté flamande du 7 novembre 1990 portant organisation et agrément des radios locales, introduite par l'a.s.b.l. "Contact, niet-openbare radio" et consorts Français 10-10-1991
ARRETE MINISTERIEL approuvant une délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale de Crédit professionnel et des circulaires adoptées par la Caisse nationale de Crédit professionnel Français 10-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques Français 10-10-1991
ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 2, # 4, de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques Français 10-10-1991
Arrêté ministériel fixant pour 1992 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail. Français 10-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au transport des travailleurs Français 10-10-1991