11 Octobre 1991

Titre Langue Date
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 97, § 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988. Français 11-10-1991
Arrêté royal portant affectation en 1991 du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. Français 11-10-1991
Arrêté royal assimilant certaines périodes à des périodes de travail en vue de la prolongation de la période d'interruption du travail au-delà de la huitième semaine après l'accouchement. Français 11-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 11-10-1991
ARRETE MINISTERIEL fixant les critères de sélection auxquels doivent répondre les candidats à la désignation à la cellule d'audit interne des administrations fiscales Français 11-10-1991
CIRCULAIRE. _ Traitements des bourgmestre et échevins au 1er novembre 1991 Français 11-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Français 11-10-1991
ARRETE ROYAL concernant les modalités d'émission d'une tranche exceptionnelle de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1991" Français 11-10-1991