17 Octobre 1991

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances	Français	17-10-1991
ARRETE MINISTERIEL déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein	Français	17-10-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 janvier 1991 déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux	Français	17-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les Cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire	Français	17-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 février 1970 déterminant le cadre du personnel des greffes et des parquets près les Cours et tribunaux du travail	Français	17-10-1991
ARRETE de l'Executif accordant une subvention pour charges exceptionnelles au Centre hospitalier universitaire de Liege	Français	17-10-1991
ARRETE de l'Executif transferant la propriete de biens aux universites de Liege et de Mons	Français	17-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat	Français	17-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1991 réglant la composition et le fonctionnement de la "Commission de la protection de la vie privée"	Français	17-10-1991
ARRETE ROYAL portant agrément, pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, i, du Code des impôts sur les revenus, d'associations sans but lucratif qui accordent un soutien financier à un parti politique	Français	17-10-1991