23 Octobre 1991

Titre Langue Date
ARRETE de l'Executif flamand portant modification de l'arrete de l'Executif flamand du 17 juillet 1985 portant creation d'un Conseil flamand de la politique scientifique Français 23-10-1991
ARRETE de l'Executif de la Communaute germanophone fixant le modele du rapport d'inspection concernant les membres du personnel nommes a titre definitif de l'enseignement de la Communaute germanophone Français 23-10-1991
MODIFICATIONS a la Constitution Français 23-10-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à la [librairie] dans la Communauté française <modifié par ACF 2006-06-23/48, art. 70, 1°> Français 23-10-1991