28 Octobre 1991

Titre Langue Date
DIRECTIVE 91/632/CEE de la Commission du 28 octobre 1991 portant quinzième adaptation au progrès technique de la DIRECTIVE 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses Français 28-10-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine Français 28-10-1991
Arrêté ministériel portant exécution, pour 1992 , de l'article 64 ,§ 1er, E, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Français 28-10-1991
ARRETE de l'Exécutif portant abrogation de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1977 relatif à l'entrée en activité du Comité national de Coordination et de Concertation de la Formation permanente dans les Classes moyennes et les Instituts francophone et néerlandophone de la Formation permanente dans les Classes moyennes Français 28-10-1991