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  • 1991
  • Novembre
  • 01

01 Novembre 1991

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 6 augustus 1991, ter bepaling van het bedrag, de voorwaarden en de toekenningsvoorwaarden van de opstalvergoeding bedoeld bij artikel 4 van het koninklijk besluit van 6 december 1978 betreffende de aanmoediging van de bestrijding van de runderbrucellose Néerlandais 01-11-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 aout 1991, déterminant le montant, les conditions et les modalités d'octroi de l'indemnité de séquestration visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine Français 01-11-1991
Aussi disponible en : Nederlands English
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