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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1991
  • Novembre
  • 03

03 Novembre 1991

Titre Langue Date
BESLUIT van de Brusselse Hoofdstedelijke Executieve tot afwijking, voor de gesubsidieerde contractuelen tewerkgesteld in de hoedanigheid van onderwijzend personeel bij de Vlaamse Gemeenschapscommissie en de "Commission communautaire francaise" van de bepalingen van artikel 97, ## 1 en 2, van de programmawet van 30 december 1988 <als nietig te beschouwen ; zie B.St. van 23-04-1992, p. 9005> Néerlandais 03-11-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les agents contractuels subventionnes occupés en qualité d'enseignant auprès de la "Vlaamse Gemeenschapscommissie" et de la Commission communautaire française aux dispositions de l'article 97, ## 1er et 2, de la loi-programme du 30 décembre 1988 <nul et non avenu ; voir M.B. du 23-04-1992, p. 9005> Français 03-11-1991
Aussi disponible en : Nederlands English
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