07 Novembre 1991

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 16, 1er alinéa, de l'arrêté royal du 17 octobre 1991 relatif aux laboratoires de police technique et scientifique.	Français	07-11-1991
ARRETE de l'Exécutif réglant le subventionnement des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge et des associations de coordination	Français	07-11-1991
ARRETE de l'Exécutif visant la reconnaissance des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge, d'une association interfédérale et d'associations de coordination	Français	07-11-1991
ARRET N° 31/91 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation de l'article 304 de la loi-programme du 22 décembre 1989, introduit par la province de Namur	Français	07-11-1991
Arrêté de l'Exécutif visant l'application des dispositions concernant les transferts de sportifs.	Français	07-11-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise	Français	07-11-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé aux membres du personnel subsidiés des centres psycho-médico-sociaux subventionnés	Français	07-11-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres subsidiés du personnel des établissements d'enseignement subventionnés	Français	07-11-1991