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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1991
  • Novembre
  • 11

11 Novembre 1991

Titre Langue Date
BESLUIT van de Brusselse Hoofdstedelijke Executieve tot uitvoering van artikel 97, # 3, van de programmawet van 30 december 1988 <als nietig te beschouwen ; zie B.St. van 23-04-1992, p. 9005> Néerlandais 11-11-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 97, # 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988 <nul et non avenu ; voir M.B. du 23-04-1992, p. 9005> Français 11-11-1991
Aussi disponible en : Nederlands English
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