20 Novembre 1991

Titre Langue Date
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. Français 20-11-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant dissolution de la Cellule chargée de seconder l'Administration régionale en matière de déchets. Français 20-11-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural Français 20-11-1991
Arrêté du [Gouvernement wallon] réglant l'octroi des subventions pour les investissements des organismes d'épuration agréés. (ARW 1994-09-22/35, art. 1; Français 20-11-1991
Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1992 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. Français 20-11-1991
Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de la réduction visée à l'article 42, § 8. deuxième alinéa, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota de journées d'hospitalisation. Français 20-11-1991
ARRETE de l'Executif regional wallon portant le reglement d'ordre interieur du Comite de coordination de l'Office wallon de Developpement rural Français 20-11-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota de journées d'hospitalisation Français 20-11-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Français 20-11-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Français 20-11-1991
Arrêté ministériel relatif au régime de retrait temporaire de terres arables pour la campagne 1991/1992. Français 20-11-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 68, 74, 75 et 76 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Français 20-11-1991